Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cometandco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : COMET & CO – SIREN 924 804 578 – 4 place Charles Fillon– 75017 PARIS – Tél : 06.09.57.52.06 – E-mail : florence.bournoville@cometandco.com
Créateur : Le Sens Digital
Responsable publication : Florence BOURNOVILLE
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Le Sens Digital
Hébergeur : OVH
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
SAS au capital de 500 K
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.
Web : www.ovh.com
Crédits photos : IStock – Photos clients
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://cometandco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cometandco.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires désignés ci-dessus, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
e site https://cometandco.com est mis à jour régulièrement par Florence Bournoville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://cometandco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque commerciale.
es propriétaires s’efforcent de fournir sur le site https://cometandco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://cometandco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cometandco.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
COMET & CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, catalogue de formation, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COMET & CO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cometandco.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les propriétaires ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cometandco.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADeL-Pro RH et Déborah RANDA se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les visuels tels que images, photos, copies d’écrans, logo, catalogue et l’ensemble des textes du site https://cometandco.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute erreur et/ou manquement ne saurait engager la responsabilité du Vendeur
Liens hypertextes
Le site https://cometandco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Florence Bournoville. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Gestion des données personnelles, cookies
Vous trouverez toutes les informations concernant les cookies dans notre document « Politique Données personnelles / Confidentialité / Cookies » disponible sur ce site via ce lien.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cometandco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018
Nouvelle loi Informatique et Libertés publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018